Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web www.homecomfortfrance.fr (ci-après dénommé le "Site") ainsi que des services proposés par la société SARL Confort Domestique (ci-après dénommée "nous" ou "l'Entreprise").

En naviguant sur notre Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Les modifications deviendront effectives dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication de telles modifications constituera votre acceptation de ces changements.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site et des Services est subordonnée à votre acceptation inconditionnelle des présentes CGU. Toute utilisation du Site et des Services emporte votre adhésion complète et sans réserve aux CGU.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Utilisation des Services

Le Site et les Services sont destinés à vous fournir des informations et des solutions pour améliorer le confort de votre domicile. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU, à la loi et à l'ordre public.

Vous vous interdisez notamment de :

• Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Site ou des Services sans notre autorisation écrite expresse.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
• Introduire ou transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant.
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services, sans préavis et sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement jugé inapproprié.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et autres matériaux (ci-après dénommés le "Contenu"), est la propriété exclusive de la SARL Confort Domestique ou de ses concédants et est protégé par les lois franäaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu obtenu à partir du Site, sauf autorisation expresse et préalable de notre part.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de la SARL Confort Domestique ou de tiers. Leur utilisation est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

4. Exonérations de Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaäon, d'exactitude, de fiabilité ou de disponibilité.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus que les informations fournies sur le Site seront complètes, exactes ou à jour.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel ou une recommandation. Vous reconnaissez que toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la SARL Confort Domestique, ses dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, de données ou d'utilisation, qui surviendraient en relation avec votre accès ou votre utilisation du Site ou des Services, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser, que la responsabilité soit basée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes CGU ou à votre utilisation du Site et des Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, le cas échéant.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

Tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation du Site et des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale contraire impérative.

Nous nous efforcerons de résoudre tout différend à l'amiable. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision matérielle est effectuée, nous vous en informerons en publiant les nouvelles conditions sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.

Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les CGU pour y déceler les changements. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

8. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

SARL Confort Domestique
15 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Téléphone : +33 4 80 95 99 04
Email : [email protected]

SIRET : 78 90 12 34 56 789
TVA Intracommunautaire : FR75 789012345